Milan, classic architecture on the city center in the evening.
Cet article concerne tous ceux qui ont leur résidence fiscale en Italie et détiennent des biens immobiliers dans d’autres pays.
En résumé, on peut dire qu’en Italie, par régularisation fiscale de l’immeuble à l’étranger, on entend l’accomplissement de l’obligation de déclaration (suivi fiscal) et le paiement des impôts.
Il peut arriver, qu’on se rende compte qu’on a toujours eu dans la famille la disponibilité d’un bien immobilier au-delà des frontières. Peut-être loué, ou cédé quelques années plus tôt, sans jamais le mettre dans la déclaration d’impots. Ces situations sont plus courantes que vous ne le pensez. Autrefois largement négligées, en raison des difficultés pour les États de surveiller et d’échanger les données, elles sont aujourd’hui de plus en plus d’actualité.
La chose, en particulier, pour les biens immobiliers non déclarés situés dans l’Union Européenne, également à la lumière de normes telles que la Directive 2011/16/UE du Conseil, “Coopération administrative dans le domaine fiscal”, du 15 février 2011 et suivantes. Les omissions les plus fréquentes sont le non-respect des obligations de déclaration (suivi fiscal). Viennent ensuite l’absence de déclaration de l’Ivie, des impôts sur les revenus locatifs et des éventuelles plus-values de cession.
Si vous avez besoin de contacter nos professionnels, vous pouvez aller à cette page.
Les sanctions en cas de non régularisation de l’immeuble étranger et des revenus de ce produits.
Les sanctions sont différentes selon les infractions commises. Par conséquent, les modalités de leur régularisation varieront également.
Absence de déclaration (suivi fiscal). La plus fréquente et surtout la plus odieuse des amendes en la matière, est celle pour défaut de déclaration (. L’article.5 du D.L. 28 juin 1990 n.167, prévoit une sanction allant de 3 à 15 pour cent des montants non déclarés. Cette amende est portée de 6 à 30 pour cent, si l’immeuble est situé dans un paradis fiscal. Il est bon de rappeler que le montant non déclaré est la valeur du bien immobilier.
Pas de déclaration Ivie. Une autre sanction directement liée, est celle pour la non-liquidation de l’IVIE, la taxe sur la valeur des biens immobiliers situés à l’étranger. Au sens du D.L. 6 décembre 2011 n.201, elle est équivalente à celle sur le revenu des personnes physiques. Celle-ci est de 120 à 240% du montant des impôts dus et non déclarés (art. 1, co. 1 du D.Lgs. n. 471/97) et de 90 à 180% en présence de déclaration infidèle mais présentée (art. 1, co. 2 du D.Lgs. n. 471/97).
Absence de déclaration de revenus étrangers (loyers). En ce qui concerne les éventuelles locations à l’étranger, rappelons que, quelles que soient les sommes déjà versées au Trésor public du pays d’accueil, elles doivent également être déclarées en Italie. Sur celles-ci seront appliqués l’Irpef et les impôts Additionnels Régionaux et Communaux du cas. Les pénalités pour omission de déclaration s’élèvent de 240 à 480 % de la plus forte taxe. Ils augmenteront également de 1/3 car ce sont des revenus produits à l’étranger (Art.1, co.1, 7 et 8 du D.Lgs. n.471/97); ils iront donc de 320 à 640%.
Au contraire, en présence de déclaration infidèle mais présentée, les sanctions s’élèveront de 180 à 360% de la plus grande taxe, augmentées de 1/3 car ce sont des revenus produits à l’étranger (Art.1, co. 2, 7 et 8 du D.Lgs. n.471/97); elles iront donc de 240 à 480%. En outre, en ne déclarant pas les impôts italiens dans le Model Unico, vous n’avez pas le droit de déduire les impôts déjà payés à l’étranger.
“Demenager en Italie: allègements fiscaux pour les retraités et les contribuables à hauts revenus”.
Absence de déclaration de plus-values étrangères. Enfin, il y a le problème des éventuelles plus-values de cession. Celles-ci constituent le revenu imposable, dans le cas où l’immeuble étranger est cédé avant les 5 ans de l’achat. La différence entre le prix d’acquisition et le prix de vente constitue un revenu imposable. Si cédé par un notaire italien, il est possible de payer immédiatement la taxe de remplacement de 26%. Au contraire, si l’on effectue l’achat et la vente à l’étranger, il sera nécessaire de régler les taxes dans le Modèle Unique, sous peine de la sanction de 120 à 240%, des impôts dus et non déclarés, augmentés de 1/3 car produits à l’étranger (Art.1, co.1 et 8 du D.Lgs. n.471/97).
Le montant à payer sera donc de 160 à 320% de la taxe non déclarée. En revanche, en présence d’une déclaration infidèle mais présentée, les sanctions s’élèveront de 90 à 180% de la plus grande taxe, augmentées de 1/3 car produites à l’étranger (Art.1, co. 2 et 8 du D.Lgs. n.471/97). Elles s’élèveront donc de 120 à 240 %. Compte tenu de ce qui précède, il ne reste plus qu’à examiner les opérations nécessaires en vue de procéder à la régularisation fiscale de l’immeuble étranger.
Les procédures de régularisation fiscale : “Il ravvedimento operoso” (Repetance fiscale).
La régularisation fiscale de l’immeuble à l’étranger, trouve dans la repentance fiscale un instrument valable pour limiter les dommages d’une éventuelle constatation fiscale. Le “ravvedimento operoso” permet au contribuable de régulariser sa position vis-à-vis du fisc, en payant des sanctions réduites. Le contribuable peut exercer le ravvedimento, même en présence de vérifications fiscales. En revanche, cela ne peut pas être fait, s’il a reçu la notification de constatation et de règlement des impôts.
La loi de référence est l’article 13 du D.Lgs 472/97. Dans tous les cas, pour exercer le “ravvedimento operoso”, il est nécessaire d’avoir déposé, la déclaration d’impôts pour les années à régulariser. Pour cette raison, il est toujours conseillé de presenter, la déclaration d’impôts, afin de pouvoir toujours la compléter, si le besoin s’en fait sentir. Des déclarations de revenus complémentaires devront donc être présentées, pour corriger celles originaires.
Différents types de repentance s’appliquent aux cas d’espèces:
a) Régularisation de l’obligation de déclaration (suivi fiscal). Il est nécessaire de présenter le cadre RW du Modello Unico, dans lequel seront rapportés les biens détenus à l’étranger. Les pénalités pour défaut de compilation devront être payées, mais réduites par le “ravvedimento”.
b) Régularisation de la déclaration IVIE. Vous devrez présenter le Modello Unico, avec la liquidation IVIE (Taxe sur la Valeur des Biens immobiliers à l’Étranger) et payer l’impôt. L’IVIE s’élève à 0,76% (à partir de 2024 il est de 1,06%) de la valeur des immeubles. Les pénalités et les intérêts devront également être payés, mais réduits avec le “ravvedimento”.
c) Régularisation de l’absence de déclaration des revenus étrangers (loyers). Vous devrez présenter le Modello Unico, avec les revenus locatifs étrangers et liquider l’Irpef (impôt sur le revenu des personnes physiques) et les impôts Additionnels Régionaux et Communaux . Il est possible de décompter les impôts payés à l’étranger. En plus de la taxe, les pénalités et les intérêts, réduits à la suite de la repentance, devront être payés.
d) Régularisation de l’absence de déclaration des plus-values étrangères. Vous devrez présenter le Modello Unico, et y rapporter les plus-values étrangères, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’immeuble. Celui-ci, qui constitue un revenu imposable, sera imposé aux fins de l’Irpef (impôt sur le revenu des personnes physiques). Il est possible de décompter les impôts payés à l’étranger. En plus de la taxe, les pénalités et les intérêts, réduits à la suite de la repentance, devront être payés.
Ci-dessous, un résumé du montant des sanctions prévues par la repentance fiscale. Ceci en relation avec la période au cours de laquelle la régularisation est effectuée.
| Les temps du “Ravvediemento operoso” (repentance fiscale) | Montant des sanctions réduites article 13 du D.Lgs 472/97 |
| dans les 90 jours suivant la date de l’infraction | à payer : 1/9 de la sanction minimale (seulement dans ce cas la sanction minimale est 30% de l’impôt non payé) |
| dans le délai de présentation de la déclaration relative à l’année au cours de laquelle l’infraction a été commise | à payer : 1/8 de la sanction minimale |
| dans le délai de présentation de la déclaration relative à l’année suivant celle au cours de laquelle l’infraction a été commise | à payer : 1/7 de la sanction minimale |
| au-delà du délai mentionné ci-dessus | à payer : 1/6 de la sanction minimale |
| après la constatation de l’infraction par PVC | à payer : 1/5 de la sanction minimale |
“Le paiement de la sanction réduite doit être effectué en même temps que la régularisation du paiement de la taxe ou de la différence, le cas échéant, ainsi que du paiement des intérêts moratoires calculés au taux légal avec maturation au jour le jour”. (Article 13 c.2 D.Lgs 472/97).
“Avantages fiscaux pour les nouveaux résident en Italie avec des revenus élevés.
Nos professionnels sont à votre disposition pour vous aider dans les procédures de régularisation fiscale de l’immeuble à l’étranger. Aussi à la lumière des récentes réformes réglementaires, ainsi que des conventions fiscales bilatérales signées par l’Italie et les pays étrangers.
Pour contacter nos professionels, vous pouvez visiter la section: “Consulenza tributaria”.
