di Enrico Bartoccioni – Expert-Comptable.
Un guide simple pour comprendre tous les avantages fiscaux pour les retraités et les contribuables à hauts revenus qui ont l’intention de déménager en Italie.
Depuis de nombreuses années, certains États ont lancé une série de campagnes d’allégement fiscal. Le but est d’attirer de nouveaux résidents ayant la capacité de dépenser de l’argent et de faire des investissements sur leurs territoires. Une véritable concurrence fiscale s’est créée qui a donné à de nombreux contribuables un large choix. Ces derniers temps, l’Italie a également décidé de s’engager dans cette voie, en offrant deux types d’allégements fiscaux . Ils sont: a) Les incitations fiscales pour les retraités et b) les avantages fiscaux pour les contribuables à hauts revenus.
Cet article-guide, en plus de présenter les opportunités fiscales pour les non-résidents qui décident de déménager en Italie, est relié de manière interactive à une série d’autres articles plus spécifiques. Pour chaque matière, ils complètent l’information pour ceux qui veulent consacrer un peu de temps à les lire.
Intéressant à lire: “Nouveautés en matière d’impôts de succession et donation en Italie”.
Le nouveau régime fiscal sur les retraités étrangers qui viennent résider en Italie. Imposition des pensions étrangères à 7%.
Le nouveau régime fiscal sur les retraités étrangers, a été introduit par la loi budgétaire de 2019 (L.145/2018) et transposé par l’art.24 ter du TUIR. L’intention était de “favoriser les investissements, la consommation et l’enracinement dans les communes appartenant aux territoire des régions du sud, dont la population ne dépasse pas 20000 habitants”. Par la suite, ce régime préférentiel, pour la taxation des pensions étrangères, a été étendu par le D.L. 4/2022 (décret Soutiens ter) aux zones touchées par le tremblement de terre de L’Aquila le 6 avril 2009. Récemment la mesure concerne aussi à celles touchées par les événements sismiques successifs de 2016 dans les Marches et en Ombrie.
Sont concernés ceux qui bénéficient de pensions étrangères, au sens de l’art.49 c.2 lett.a. du TUIR. Ce traitement fiscal attire également les autres revenus produits en dehors de l’Italie, dont le retraité est titulaire. Sont exclus ceux obtenus dans notre pays, qui seront soumis à l’imposition ordinaire. Sur les revenus des nouveaux résidents, un impôt de substitution de 7% sera appliqué pendant 10 ans. D’autres facilités permettent d’exonérer le contribuable de remplir le cadre Rw, dans le Modèle Unique, aux fins de surveillance fiscale. Il sera également exempté de payer l’IVIE sur les immeubles et l’IVAFE sur les actifs financiers détenus à l’étranger.
Les pensionnés néo-résidents, doivent provenir de pays avec lesquels l’Italie a un rapport de coopération administrative. Ils doivent s’inscrire à l’état civil de la population résidente et ils ne doit pas y avoir eu, au cours des 5 périodes d’imposition précédentes. Il est bon de garder à l’esprit que cette taxe ne peut pas être déduite des impôts payés à l’étranger et il sera donc très utile d’examiner en permanence les conventions entre les différents États. En effet comme on le sait, l’imposition des retraites ne se fait pas toujours de la même manière mais, au contraire, change, compte tenu des dérogations fréquentes apportées aux modèles standard.
Pour ceux qui souhaitent déménager en Italie et bénéficier des allègements fiscaux comme ceci, il est nécessaire d’effectuer une option dans la déclaration de revenus de l’année où ils s’installent en Italie. Les nouveaux résidents peuvent également décider de ne pas appliquer l’impôt de substitution aux revenus d’un ou plusieurs États étrangers de leur choix. En faisant cela, ils bénéficieront du crédit relatif aux impôts déjà payés dans ces lieux. Ce choix doit toujours être mis en évidence dans l’option.
Il est bon de rappeler que, pas tous les étrangers qui viennent résider en Italie bénéficieront de l’impôt forfaitaire de 7%. sur la pension qu’ils percoivent. Un français sera imposé différemment d’un belge, et la taxation peut varier selon que vous avez été fonctionnaire ou employé privé. La double nationalité est également importante.
Retraités de Belgique. Les pensions publiques de source belge ne sont imposées qu’en Belgique. Toutefois, si le retraité a la nationalité italienne, ils ne sont imposés qu’en Italie. Les pensions privées des Belges résidant en Italie ne sont imposées qu’en Italie.
Retraites de France. Les pensions publiques de source française, ne sont imposées qu’en France. Toutefois, si le retraité est citoyen italien et non français, il n’est imposé qu’en Italie. Les retraites privées françaises ne sont taxées, (selon une règle générale), qu’en Italie. Toutefois, les pensions qui sont indiquées dans la convention Italie-France en vigueur comme étant des pensions payées selon la législation de “sécurité sociale” sont imposables dans les deux États. Il faut faire attantion.
Cependant, même dans ces cas, l’imposition à 7% peut s’appliquer aux autres revenus du retraité de source étrangère, comme les plus-values.
Une analyse personnalisée de la situation fiscale de ceux qui souhaitent s’installer en Italie ou de ceux qui y résident déjà serait certainement souhaitable, notamment à la lumière des récentes réformes réglementaires, ainsi que des conventions fiscales bilatérales signées par notre pays et celui de destination.
Impôts de succession et donation. l’Italie offre des avantages fiscaux considérables.
La principale motivation des étrangers pour se déménager en Italie, sont sans aucun doute les allégements fiscaux en matière d’impôt sur les successions et les donations. Les tarifs sont les suivants :
Sur la valeur globale nette des biens et des droits s’applique : a) 4% sur le surplus de la franchise de € 1.000.000,00 (pour chaque bénéficiaire) vers le conjoint et les parents en ligne droite. b) 6% sur l’excédent de € 100.000,00 (pour chaque bénéficiaire) envers les frères et sœurs. c) 6% vers les autres parents jusqu’au 4° degré et aux proches en ligne droite, ainsi que vers les proches en ligne collatérale jusqu’au 3° degré. d) 8% par rapport à tous les autres. e) Si le bénéficiaire est un handicapé reconnu (art.3 c.l 104/1992), l’impôt sur les successions ne s’applique qu’à la valeur qui dépasse 1.500.000 euros.
Transferts d’entreprises et participations aux membres de la famille: avantages fiscaux exceptionnels.
Les transferts effectués également par des pactes de famille, en faveur des descendants et du conjoint, sont exonérés d’impôt. En cas de transfert de parts sociales ou d’actions, l’exonération est limitée aux participations par lesquelles le contrôle de la société est acquis ou un contrôle préexistant est intégré.
La facilité est obtenue si ceux-ci : 1) poursuivent l’activité pendant une période d’au moins 5 ans, dans le cas des entreprises ou de leurs branches. 2) détiennent le droit de propriété pendant une période d’au moins cinq ans à compter du transfert, pour les détenteurs d’autres parts sociales.
Déménager en Italie: Les achats immobiliers, une opération à suivre avec attention.
Nous pensons qu’il est également utile de rappeler dans cet article, dédié à ceux qui souhaitent déménager en Italie pour profiter des allègements fiscaux, les problèmes liés au marché immobilier.
Investir en Italie, offre aujourd’hui de nombreuses opportunités, en particulier pour les faibles coûts d’acquisition et la possibilité d’acheter des biens immobiliers dans des environnements avec des paysages naturels et un patrimoine culturel unique au monde. Dans le même temps, il existe également des risques importants, tels que la lourdeur bureaucratique et la réglementation fiscale complexe. Faire des erreurs est très facile, et ils peuvent transformer un investissement, de rentable à une perte nette.
Par conséquent est important prêter attention, que vous achetiez une simple maison unifamiliale ou que vous achetiez un complexe immobilier plus important, comme une entreprise agricole, pour la trasformer en agritourisme. Il faut également garder à l’esprit que de nombreuses propriétés sont détenues par des entreprises, souvent inactives depuis des années. Elles sont susceptibles d’encourir de lourdes pénalités fiscales, dues à la réglementation sur les sociétés “di comodo” ou à des pertes systémiques.
Avant de commencer à acheter, une analyse préventive est toujours recommandée, car de nombreuses erreurs sont commises lors de la phase de démarrage, de la création d’entreprise ou de l’achat de parts d’entreprises existantes. Nous fournissons un service précis de due diligence préventive; le coût du conseil est évidemment proportionnel à ce que l’on achète.
Déménager en Italie: allègements fiscaux pour les contribuables à hauts revenus.
Ce régime fiscal concerne toutes les personnes qui n’ont pas été fiscalement résidentes en Italie, pendant au moins neuf périodes d’imposition au cours des dix années précédant le début de la période d’allégement.
L’art. 24 Bis du TUIR, permet à tous ceux qui veulent s’installer en Italie, de payer un impôt de substitution de 100.000 € par an, indépendamment des revenus qu’ils ont dans leur pays d’origine. Il est évident que cette facilité est avantageuse pour tous ceux qui ont des revenus élevés. Il est possible d’étendre le bénéfice aux membres de la famille en payant 25.000 € par an, pour chacun d’eux. L’impôt est à payer chaque année, à la date fixée pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu (30 juin). Pour ceux qui déménagent à partir de 2025, la taxe sera augmentée à € 200.000 par an.
Comme pour les retraités, les nouveaux résidents peuvent choisir de ne pas appliquer le régime d’avantage à un ou plusieurs pays étrangers de leur choix. De sorte qu’ils pourront bénéficier du crédit pour les impôts payés à l’étranger. Il est nécessaire d’exercer une option lors de la déclaration de revenus relative à la première année au cours de laquelle le nouveau résident déménage en Italie.
Afin d’être sûr de ne pas commettre d’erreur, il est possible de présenter une demande préalable, dans laquelle on demande à l’Agenzia delle Entrate, si le contribuable a les conditions pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal. Avec cette facilitation le contribuable est exonéré de remplir le cadre Rw, dans le Modèle Unique, aux fins de surveillance fiscale. De cette façon il ne devra pas payer l’IVIE sur les immeubles et l’IVAFE sur les actifs financiers détenus à l’étranger.
Pour ceux qui souhaitent déménager en Italie et bénéficier des allègements fiscaux comme celui pour les révenus élevés, voir aussi:
“Avantages fiscaux pour les nouveaux résidents étrangers en Italie, avec des revenus élevés”
Nos professionnels sont disponibles pour une analyse personnalisée de la situation fiscale de ceux qui souhaitent s’installer en Italie. Evaluation à faire, à la lumière des récentes réformes réglementaires, ainsi que des conventions fiscales bilatérales signées par l’Italie et le pays d’origine.
Pour contacter nos professionels , vous pouvez visiter la section:”Consulenza Trubutaria”
